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Revue : | Les Nouvelles Fiscales |
N° de la revue |
994 |
Page(s) |
p. 1-57 |
Ref |
94765 |
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La revue Les Nouvelles Fiscales consacre ce numéro à la loi de finances pour 2008. Il présente les principales mesures en matière de fiscalité des entreprises, fiscalité locale, d'enregistrement, de recouvrement et de contentieux. Il aborde notamment le contrôle fiscal, la réduction de l'ISF au titre des investissements dans les PME (mise en place par la loi TEPA)... Sommaire : - Dispositions communes - Fiscalité des entreprises - Fiscalité locales - Enregistrement - Autres taxes - Contentieux - Recouvrement
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LOI DE FINANCES | TVA | IMPOTS LOCAUX | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | EMPLOI | COTISATION SOCIALE | CENTRE GESTION AGREE | DIVIDENDE | BENEFICE AGRICOLE | BENEFICE NON COMMERCIAL | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LE REVENU | INTEGRATION FISCALE | FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION | FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUE | PLUS VALUE |
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Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/12/2007 Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 |
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